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Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 19 septembre 2023

La Fédération des cliniques de physiothérapie du Québec (« Fédération », « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels que lui confient ses membres ou les personnes utilisant son site Web ou ses services.

Cette page nous permet de vous expliquer quels types de renseignements sont recueillis lorsque vous visitez le site physioquebec.ca (« notre site ») et, également, quand, comment et pourquoi nous les recueillons. Elle contient également des informations relatives à vos droits en matière de confidentialité.

1.     Obligations légales

La Fédération est tenue de respecter les prescriptions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (Loi 25), modifiant notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (LPRPSP) à laquelle elle était déjà assujettie.

La Fédération respecte également les obligations en matière de communication électronique telles qu’inscrites à la Loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, ch. 23 (LCAP).

2.    Renseignements personnels

Un « renseignement personnel » au sens de la Loi 25 est toute information permettant « d’identifier une personne physique, directement ou indirectement ».

Les renseignements concernant l’exercice de votre fonction au sein d’une entreprise ou d’un organisme public sont considérés comme publics et ne sont pas soumis à la Loi 25, notamment :

  • Votre nom,
  • Votre titre et votre fonction,
  • Le courriel, l’adresse et le numéro de téléphone de votre lieu de travail.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels, il est de votre responsabilité de vous assurer que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

2.1 Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Le 16 septembre 2022, le conseil d’administration de la Fédération a désigné Laure Caillot, directrice générale, à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute demande concernant les renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à laure.caillot@physioquebec.com.

En tant que responsable, Laure Caillot s’assurera que les meilleures pratiques en matière de gestion des renseignements personnels soient toujours en vigueur au sein de notre organisme; c’est en cette qualité qu’elle recevra les demandes d’accès, de rectification ou de désindexation des renseignements personnels provenant d’un·e membre ou d’un·e employé·e de notre organisme ou de toute autre personne que la Loi 25 y autorise.

2.2 Mises à jour et modifications

Nous pouvons réviser, mettre à jour ou modifier cette page en tout temps. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site et s’appliquent à tout accès ou toute utilisation de notre site.

2.3 Votre consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous vous inscrivez à nos événements ou lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels de toute autre manière (par exemple, par courriel), nous présumons que vous acceptez les modalités ci-dessous et que vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements conformément à celles-ci.

En devenant membre de la Fédération, vous consentez à recevoir nos infolettres. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en vous cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé dans le bas de toutes nos infolettres.

Notez toutefois que vous pourriez continuer à recevoir des communications de notre part après vous être désabonné·e pour deux raisons :

  • Vous êtes membre de la Fédération et nous devons communiquer avec vous à propos de l’assemblée générale annuelle.
  • Vous êtes inscrit·e à un de nos événements et nous devons communiquer avec vous pour l’organiser, connaître votre satisfaction ou vous faire parvenir une facture ou une attestation de formation.

2.4 Vos droits

Nous nous engageons à vous offrir les droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander d’apporter une correction aux renseignements personnels recueillis.
  • Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements recueillis, en tout ou en partie. Par exemple, vous pourriez refuser de recevoir toutes nos communications ou certaines seulement.
  • Droit de suppression : Vous pouvez demander l’effacement de vos renseignements personnels, s’ils ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique à leur conservation.

3.    Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

3.1 Généralités

Nous recueillons des renseignements personnels si vous effectuez certaines actions sur notre site, notamment lorsque vous :

  • vous abonnez à notre infolettre,
  • adhérez à la Fédération,
  • vous inscrivez à nos événements,
  • demandez de l’information,
  • utilisez un formulaire dans la section « Contact »,
  • participez à un sondage,
  • payez votre cotisation.

Nous pourrions également collecter ces données lorsque vous communiquez avec nous en personne, par exemple lorsque vous nous téléphonez ou vous visitez un kiosque lors d’un événement.

La Fédération n’achète pas de liste de contacts auprès de tiers.

3.2 Fichiers témoins et journaux

Nous utilisons notamment les services de Google et Meta qui peuvent recueillir certaines informations,  automatiquement, et sans que vous ayez à intervenir, dès le moment où vous commencez à naviguer sur notre site.

Ces données sont recueillies à l’aide de fichiers témoins (cookies) ou fichiers journaux (log file) et comprennent notamment :

  1. Des caractéristiques techniques comme l’appareil utilisé, le système d’exploitation, le navigateur;
  2. Des caractéristiques démographiques comme votre tranche d’âge, votre occupation, votre genre, vos préférences linguistiques en matière de navigation ou votre localisation, par l’entremise de votre adresse IP;
  3. Des caractéristiques concernant votre interaction avec notre site : la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites, les liens cliqués, les documents téléchargés, etc.

Ces données nous permettent d’améliorer notre site et servent à des fins statistiques; elles nous permettent également de suivre les visiteurs de notre site pour leur proposer des publicités ciblées. Ces données sont conservées sur des serveurs majoritairement situés aux États-Unis.

  • Vous pouvez vous soustraire aux fichiers témoins, en vidant le cache et en supprimant les cookies de votre navigateur (taper « supprimer les cookies » dans votre navigateur pour trouver la marche à suivre).
  • Vous pouvez également vous soustraire aux publicités ciblées de Facebook.
  • Vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant leur module prévu à cet effet.

3.3 Tierces parties

Nous pouvons également avoir recours à d’autres tierces parties qui peuvent être, sans s’y limiter, des outils informatiques que nous utilisons pour :

  • créer des formulaires (ex. formulaires d’inscription ou de sondages)
  • organiser des webinaires
  • vendre des billets pour l’inscription à nos événements.

Ces tierces parties peuvent collecter des données à votre sujet et les traiter selon leurs propres politiques. Les données peuvent être conservées, en tout ou en partie, dans des serveurs situés à l’extérieur du Canada.

Écrivez-nous pour obtenir  la liste des tierces parties actuellement utilisées par la Fédération.

4.    Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour réaliser notre mission, notamment en :

  • communiquant avec vous des nouvelles, des promotions ou des mises à jour pertinentes,
  • traitant votre demande d’adhésion à titre de membre,
  • concluant les transactions nécessaires à vos inscriptions à nos événements,
  • vous envoyant les factures nécessaires,
  • vous transmettant des attestations de formation continue,
  • effectuant des sondages ou des recherches.

Si nous devions faire toute autre utilisation de vos renseignements personnels, une mention spécifique vous sera communiquée avant la collecte et vous devrez y consentir expressément, le cas échéant.

4.1 Liens vers d’autres sites Web

La Fédération propose parfois des hyperliens vers d’autres sites Web pour compléter l’information qu’elle diffuse.

Lorsque vous cliquez sur un lien vous menant en dehors du site physioquebec.com, la Fédération n’est pas responsable de l’information ni des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites externes. Par mesure de prudence, la Fédération vous invite à lire la politique de confidentialité des sites en question.

5.    Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leur fonction. Ces informations sont ensuite archivées ou détruites de façon sécuritaire lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

La Fédération s’engage à ne pas diffuser, échanger, communiquer, louer ou vendre vos renseignements personnels à des tiers, à moins que la loi ne l’exige ou que vous n’en donniez l’autorisation écrite.

La Fédération a adopté à l’interne des procédures de sécurité raisonnables pour garantir une protection adéquate de vos données personnelles contre le vol, tout accès non autorisé, toute divulgation ou utilisation qui n’a pas été autorisée. Toute l’équipe de la Fédération est engagée à respecter les meilleures pratiques en termes de protection des données personnelles et reçoit régulièrement des formations de sensibilisation à la protection des données personnelles en ligne.

Besoin d’aide?

Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous écrire à info@physioquebec.com.