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La modification du Règlement sur le remboursement de certains frais de la SAAQ a été publiée aujourd’hui mercredi 1er avril 2015 dans la Gazette officielle du Québec.

Entrée en vigueur des hausses de tarifs

La persévérance porte fruit, dit-on. Eh bien, bonne nouvelle – nous sommes très heureux de vous annoncer que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a tenu parole et que le Règlement sur le remboursement de certains frais a été publié ce matin, mercredi 1er avril 2015, dans la Gazette officielle du Québec.

Hausse des tarifs

Ce règlement de la SAAQ entrera en vigueur le 16 avril 2015 et il prévoit, cette année, deux hausses de tarifs.

Il s’agit du Décret 203-2015, 18 mars 2015, Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais, Loi sur l’assurance automobile (chapitre A-25, a. 195, par. 15°).

Vous pouvez le consulter directement en ligne.

Toutes les autres dispositions déjà implantées dans le cadre de l’accord convenu entre la FCPPQ et la SAAQ au printemps 2013, notamment le remboursement des rapports et les trois balises de traitements, demeurent inchangés.