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L’assurance responsabilité civile pour entreprises, une alliée incomprise! (commandité)

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Rédigé par :
FCPQ

16 mai 2024

Article rédigé par notre partenaire Beneva

Votre patiente vous consulte pour des douleurs chroniques au dos. Dans la salle d’attente, la chaise sur laquelle elle patientait a brisé. Comme sa douleur a augmenté depuis l’incident, votre patiente vous menace de vous poursuivre. Vous ferez alors face à des dépenses imprévues (une fortune à vos yeux) – à moins qu’une assurance responsabilité civile ne prenne le relais!

Justement, connaissez-vous cette protection? En général, on ne lui accorde pas assez d’attention. Réparons cette lacune maintenant, ici même!

À quoi sert l’assurance responsabilité civile pour entreprises?

Peu importe votre domaine, une cliente, un fournisseur ou toute personne liée à vos activités peut vous poursuivre s’il ou elle se sent victime d’un dommage ou d’une perte par votre faute.

C’est là qu’entre en jeu l’assurance responsabilité civile. En cas de poursuite, elle va d’abord s’occuper de la défense de votre entreprise: enquêtes, frais, etc. Dans plusieurs cas, le montant de compensation accordé à la victime (dommages-intérêts compensatoires) – si votre entreprise est jugée responsable – peut aussi être pris en charge par l’assurance.

Un cas concret

Dans une clinique de physiothérapie, une rampe d’escalier mal fixée cause la chute d’un client. Avec une hanche cassée, cet homme aura besoin d’aide pour maintenir ses activités quotidiennes.

Si la négligence dans l’entretien est prouvée et liée à la chute, la clinique peut être jugée responsable.

Son assurance responsabilité civile prend alors en charge la défense de la clinique et les éventuelles compensations au client blessé, assurant ainsi la tranquillité d’esprit et la santé financière de l’entreprise.

Est-elle obligatoire?

Bien que cette assurance soit facultative, elle peut devenir obligatoire dans certaines situations. Notamment, des clients (comme des ministères et des organismes publics) peuvent exiger une protection adéquate en responsabilité civile. Votre propriétaire immobilier ou locateur peut aussi exiger cette protection à la signature d’un bail de location.

De plus, comme votre entreprise peut être tenue responsable des actions de sous-traitants, cela renforce l’importance de cette assurance.

L’assurance responsabilité civile est-elle pareille partout?

Une assurance responsabilité civile générale convient à bon nombre d’entreprises, mais chaque domaine est différent.

C’est pourquoi il faut examiner vos propres activités et votre situation. Votre entreprise pourra-t-elle résister en cas de problème?

Un plus large filet de sécurité s’impose pour celles et ceux dont les activités nécessitent une expertise particulière. Ils doivent se munir d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture les protège des conséquences à la suite de possibles négligences ou erreurs liées à leur pratique, que l’assurance responsabilité civile générale ne garantit pas.

À noter qu’un manquement au respect d’engagements pris en vertu d’un contrat peut aussi mener à une poursuite : il s’agit alors de responsabilité civile contractuelle. Votre entreprise pourrait avoir besoin d’une garantie additionnelle pour y faire face.

Comment trouver ce qu’il faut pour mon entreprise?

Magasinez bien votre assurance entreprise et comparez les options offertes. Si vous avez déjà vos protections, revoyez-les sur une base régulière : conviennent-elles toujours à vos besoins?

En même temps, efforcez-vous de réduire vos risques commerciaux :

  • Assurez-vous que votre personnel demeure appliqué, consciencieux et bien formé.
  • Faites le tour des dangers liés à vos activités et à vos locaux et agissez rapidement pour les corriger.
  • Mettez en place un calendrier d’entretien et toute mesure de prévention utile.

Quoi qu’il arrive, l’assurance responsabilité civile s’avère une alliée pour vos affaires. L’idéal reste quand même de prévenir les accidents pour protéger votre clientèle, votre réputation et votre quiétude!

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