L’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27) a entraîné de nouvelles obligations auxquelles toutes les entreprises québécoises, y compris les cliniques de physiothérapique, sont désormais soumises. Parmi les plus récentes, les mécanismes de prévention et de participation doivent désormais être mis en œuvre dans vos cliniques. Nous faisons le point sur le sujet.

Mécanismes de prévention et de participation

Les mécanismes de prévention et de participation en établissement, de leur nom officiel, ont pour objectif de favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurités dans vos milieux. Les mécanismes de participation visent plus spécifiquement à établir une collaboration entre les travailleurs et travailleuses et les employeurs pour la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail. Les mécanismes de prévention, quant à eux, sont des outils pour planifier et organiser la prévention des risques.

Les mécanismes à mettre en œuvre dépendent du nombre de travailleurs et travailleuses au sein de l’établissement, ce dernier étant défini comme « l’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées. »

Si vous employez 19 personnes ou moins, vous devez:

• Nommer un agent ou une agente de liaison en santé et en sécurité
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action
• Informer et former vos travailleurs et travailleuses en lien avec la santé et la sécurité
• Détenir une politique de prévention du harcèlement

Si vous employez 20 personnes et plus, vous devez:

• Mettre sur pied un comité de santé et de sécurité
• Nommer un représentant ou une représentante en santé et sécurité
• Élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention, lequel devra également inclure un plan d’action et le pogramme de formation et information
• Détenir une politique de prévention du harcèlement

Des formations pour vous aider

Consciente que ces nouvelles obligations s’accompagnent de nombreux questionnement, la Fédération s’est adjoint les services de formation spécialisés en la matière afin de vous offrir des formations pour vous aider à vous conformer.

Ainsi, depuis l’automne passé, nous offrons la formation Civilité, violence et harcèlement au travail pour vous permettre d’élaborer votre politique de prévention du harcèlement. Cette formation asynchrone de 90 minutes, réalisée par Viaconseil, s’accompagne d’ailleurs d’un modèle personnalisable et vous permet de mieux comprendre les différentes formes de violence et de harcèlement qui peuvent s’observer en milieu de travail.

Depuis le début du mois de mai, nous offrons la formation Loi 27 : Guide pour la mise en œuvre de la démarche de prévention, aussi asynchrone et d’une durée de 90 minutes, pour vous permettre d’élaborer un plan d’action ancré dans votre milieu et reflétant votre réalité. Cette formation, également réalisée par Viaconseil, vous permettra de mieux comprendre vos obligations quant à ce mécanisme de prévention et s’accompagne également d’un outil personnalisable.

Nouveauté: nous offrons un forfait de ces deux formations Loi 27 pour 300 $ au lieu de 350 $ si vous les achetez individuellement.

Ces formations sont admissibles à votre portefolio et vous permettront de compléter 1,5 HFC chacune. Elles sont réservées aux membres de la Fédération.