Il est fréquent qu’une clinique de physiothérapie offre fasse appel à un travailleur ou une travailleuse autonome, par exemple en acupuncture ou en ergothérapie, pour offrir des services complémentaires. Pour encadrer cette relation d’affaires, il est recommandé d’avoir un contrat de service. Découvrez pourquoi.

Qu’est-ce qu’un contrat de service?

Selon Éducaloi, le contrat de service est « un contrat par lequel une personne, le fournisseur de services, s’engage à fournir un service précis à une cliente ou un client en échange d’un paiement. »

Le contrat de service n’est donc pas un contrat de travail ou d’emploi, c’est un contrat qui encadre la relation contractuelle entre la clinique et les prestataires qui conservent leur autonomie et indépendance. Autrement dit, la clinique n’a pas de droit de regard, de contrôle ou de lien de subordination avec les prestataires. L’objectif d’un contrat de service est donc de mettre en évidence les différentes obligations et engagements entre la clinique et ses prestataires.

Pourquoi avoir un contrat de service?

Ainsi, le contrat de service est un document légal qui protège tout le monde à différents égards.

Le contrat de service permet de mettre par écrit, par exemple :

• la nature du service fourni,
• les coûts facturés pour l’utilisation de vos locaux ou de vos équipements,
• les modalités de paiement,
• les engagements légaux et réglementaires.

Bien qu’une entente écrite ne soit pas obligatoire, elle facilite les démarches en cas de litige.

Un outil et une formation pour vous accompagner

Rédiger un contrat de service adapté à nos besoins et notre réalité nécessite donc une bonne dose de réflexion :

• À quoi s’engage-t-on ?
• Quelles sont les clauses à insérer ?
• Quelles sont les mentions obligatoires ?
• Quelles sont les modalités légales ou réglementaires pour ce type de relation d’affaires ?

De nombreuses questions qui peuvent rapidement nous submerger; la rédaction d’un tel contrat nécessite quand même plusieurs heures de travail aux spécialistes. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller ou une conseillère juridique pour vous accompagner dans cette entreprise.

De son côté, la Fédération a fait appel au cabinet Normandin Gravel Rhéaume avocats inc. pour réaliser un modèle de contrat de service à compléter et à personnaliser. Il est accompagné d’une formation asynchrone passant en revue les différentes parties du contrat, leur portée et les informations importantes à ne pas oublier, et qui est admissible à 1 HFC. Un combo d’une valeur d’au moins 1 500 $ que nous vous proposons pour seulement 450 $.