Le 6 octobre prochain, les dernières dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail entreront en vigueur.
Rappelons que cette loi, sanctionnée le 27 mars 2024, a modifié différentes lois afin de mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel dans le cadre de leur travail. Depuis 2024, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur modifiant à la fois les politiques et les pratiques de gestions de ces dossiers.
Depuis le 27 septembre 2024, toutes les entreprises doivent avoir une politique de prévention et de traitement du harcèlement psychologique. À partir du 6 octobre 2025, les entreprises devront y ajouter des mesures de formation, un processus d’enquête et la confidentialité du traitement des plaintes et signalements en matière de harcèlement psychologique ou sexuel.
Cette politique devra également être incluse au plan de prévention. Notez également que les dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation entreront également en vigueur le 6 octobre.
Une formation asynchrone pour mieux répondre à vos obligations
Depuis cet été, les membres de la Fédération peuvent suivre la formation asynchrone Civilité, violence et harcèlement au travail et télécharger un modèle de politique contre le harcèlement au travail.
Cette formation de Viaconseil vise à vous permettre :
- D’apprendre à repérer les différentes formes de violence à travers plusieurs mises en situation
- De mieux comprendre vos obligations légales
- De vous doter d’une politique conforme à ces dernières.
La formation dure 90 minutes et est entière asynchrone, vous permettant de la suivre à votre rythme. Tous les détails et l’inscription pour nos membres sont disponibles sur notre plateforme de formation en ligne.
