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COVID-19 • Guide pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

COVID-19 • Guide pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Rédigé par :
FCPQ
6 avril 2020

Mise à jour le 27 avril 2020

Les demandes pour la PCU sont acceptées à partir du 6 avril 2020 par le site de l’ARC ou par téléphone. La PCU est une prestation de 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines.

Elle sera offerte pour la période du 15 mars au 3 octobre 2020. Vous avez jusqu’au 2 décembre 2020 pour présenter une demande de PCU, mais uniquement pour la période visée du 15 mars au 3 octobre 2020.

Admissibilité

  • Résider au Canada et avoir un NAS valide ;
  • Avoir perdu ses revenus seulement à cause de la COVID-19 ;
  • Être un.e travailleur.euse de 15 ans et plus ;
  • Avoir arrêté de travailler à cause de la COVID-19 ou être admissible aux prestations de l’AE ;
  • Avoir gagné 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 derniers mois ;
  • Être éligible ou non à l’assurance-emploi (AE) ;
  • Ne pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de 4 semaines. Lorsque vous présenterez des demandes pour les périodes de prestations suivantes, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus d’emploi ou de travail indépendant combinés au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous présentez une demande.

Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources :

  • revenu d’emploi ;
  • revenu de travail indépendant ;
  • prestations de congé de maternité ou de congé parental du régime d’assurance-emploi ;
  • prestations similaires versées au Québec dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale;
  • comprenant entre autres les pourboires déclarés comme revenu, des dividendes non déterminés, des honoraires.

Si vous avez fait une demande de prestation à l’AE en raison de la COVID-19 après le 15 mars 2020 et que votre demande n’a pas encore été traitée, vous serez automatiquement transféré vers la PCU. Au bout de 16 semaines, si vous êtes admissible à des prestations de l’AE, vous pourrez vous y inscrire. Le fait de toucher la PCU n’influe pas sur vos prestations d’AE.

Le montant de 1 000 $ comprend les revenus d’emploi et/ou les revenus de travail indépendant que vous pourriez recevoir pendant la période de prestations de quatre semaine.

Faire sa demande

  • À partir du 6 avril 2020 via Mon Dossier Canada ou par téléphone.
  • Respecter le calendrier pour les jours de demandes selon votre mois de naissance.
Si vous êtes né au mois deFaites votre demande de PCU lesLa meilleure journée pour faire votre demande
Janvier, février ou marsLundis6 avril
Avril, mai ou juinMardis7 avril
Juillet, août ou septembreMercredis8 avril
Octobre, novembre ou décembreJeudis9 avril
Tous les moisVendredis, samedis et dimanches 


Précisions importantes concernant l’assurance-emploi et la PCU

Afin de pouvoir clarifier différents aspects, nous avons validé auprès du Conseil du patronat du Québec ces différentes questions.

J’ai été mis.e à pied le 15 mars ou avant : quelle est ma situation ? 

Les personnes mises à pied le 15 mars ou avant sont soumises aux règles de l’AE, incluant la possibilité de travailler pendant la période de prestations avec la déduction permise.

J’ai été mis.e à pied après le 15 mars : quelle est ma situation ? 

Les personnes mises à pied après le 15 mars même si elles sont éligibles à l’AE seront automatiquement transférées sur la PCU.

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars ou après, votre demande sera automatiquement transférée à la Prestation canadienne d’urgence.

Ainsi, peu importe que votre demande ait été initialement calculée comme étant de l’assurance-emploi, elle sera transférée à la PCU. Cela signifie que le taux fixe de 2000 $/mois s’applique à tous, quelle que soit la prestation à laquelle le travailleur avait droit en vertu de l’assurance-emploi. Étant donné que pour les périodes suivantes de la PCU, il ne faut gagner aucun revenu,

J’ai été accepté à la PCU, est-ce que je peux continuer à travailler quelques heures par semaines en téléréadaptation ?

En date du 6 avril 2020, il est indiqué sur le site de la PCU que vous ne devez recevoir aucun revenu durant les périodes suivant la période initiale d’inscription. Cependant, veuillez noter que lors du point de presse du 6 avril 2020, le premier ministre Justin Trudeau a fait cette annonce. Nous surveillons les mises à jour.

« Le gouvernement Trudeau promet d’élargir les critères d’admissibilité de la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) afin d’inclure les dizaines de milliers de travailleurs qui ont perdu leurs revenus à cause de la COVID-19 et qui en sont présentement exclus. L’élargissement de ce nouveau filet social permettra de donner un coup de pouce financier aux travailleurs qui ont vu leurs heures de travail réduites à 10 heures par semaine ou moins, a donné en exemple le premier ministre Justin Trudeau durant sa conférence de presse quotidienne devant le Rideau Cottage. »

En attendant les mises à jour, si vous recevez la PCU, vous ne pouvez plus recevoir de revenu (jusqu’aux nouvelles mises à jour) : vous ne pouvez donc donner de traitements de réadaptation à vos patient.e.s. Nous vous recommandons cependant, si vous le désirez, d’assurer un suivi téléphonique ou courriel pour s’assurer de la poursuite de leur plan de traitement. Ceci ne sera pas considéré comme un traitement de téléréadaptation, vous ne pouvez donc pas remettre de reçu. Vous pouvez cependant inscrire au dossier que vous avez effectué un appel de suivi.

Foire aux questions

  • Il n’est pas obligatoire d’avoir été mis.e à pied pour recevoir la PCU : le lien d’emploi n’est pas brisé lorsque l’on reçoit la PCU. Il suffit d’avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 et ne pas avoir reçu de revenu relié à votre emploi.
  • La PCU est imposable : aucune déduction à la source ne sera effectuée. Vous devrez déclarer le montant total reçu de la PCU à vos revenus lors de votre déclaration d’impôts 2020.
  • Après votre demande pour la période initiale, vous devrez pour chacune des périodes suivantes de 4 semaines, confirmer que vous n’avez pas reçu de revenus.
  • Il n’y aura pas de délai de carence et les paiements seront faits dans les 10 jours suivant la demande de PCU. Les demandes de paiements par dépôts directs seront payées plus rapidement.
  • Si vous faites votre demande le 6 avril, mais que par exemple, vous n’avez plus aucun revenu depuis le 20 mars, votre demande sera rétroactive au 20 mars 2020.
  • Si vous avez des revenus jusqu’au 30 avril 2020, mais que vous prévoyez qu’à partir du 1er mai 2020, vous n’en aurez plus aucun, vous pourrez faire votre demande en mai pour une période de 16 semaines maximales.
  • Si vous êtes payé.e.s en dividendes, vous pouvez être admissible à la PCU : il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises). Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.
  • Si vous êtes travailleur.euse autonome ou que vous dépendez des revenus de votre entreprise, le 5 000 $ est calculé sur le revenu net avant impôt (revenus moins les dépenses).

Si vous deviez rembourser les montants reçus de PCU

Selon votre situation, vous pourriez être amené.e à rembourser des montants reçus pour la PCU, comme par exemple si :

  • vous retournez travailler plus tôt que prévu;
  • vous n’aviez pas droit à la PCU, mais vous aviez fait une demande.

Vous pouvez retourner votre paiement le plus tôt possible par la poste :

  • en retournant votre chèque si vous ne l’avez pas encore encaissé;
  • en envoyant un paiement par chèque à l’ordre du « Receveur général du Canada », en indiquant votre NAS et qu’il s’agit d’en « Remboursement de PCU ».

Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3

Retrouvez toutes les modalités complètes en ligne.


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